Terms and conditions of use
1. Généralités
Toute commande implique de la part du client, l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières consenties à la commande.
2. Prix
Les prix indiqués sur la boutique en ligne www.nautichef.fr sont TTC (TVA incluse), exprimés en Euros.
3. Produits
Les produits référencés par NautiChef auprès de ses fournisseurs respectent les normes et certifications requises par la loi. Les photos des produits figurant dans le catalogue en ligne ont une valeur indicative et non contractuelle. Les produits pourront être supprimés ou modifiés sans préavis, notamment en cas de suppressions ou modifications apportées par nos fournisseurs.
4. Transport et Livraisons
Franco port et emballage pour toute expédition d’un montant supérieur à 120€ TTC.
La livraison est réputée effectuée lorsque la marchandise est prise en charge par le client ou un transporteur. Nos délais sont donnés à titre indicatifs. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou annulation de commande.
Nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire, et nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, casse, vol ou perte de colis. Il appartient au destinataire de prendre les réserves nécessaires au moment de la livraison et de confirmer la casse ou la détérioration au transporteur, seul responsable, par lettre recommandée A.R. dans les 48 heures de la réception de la marchandise.
5. Retour de Marchandises
Toute reprise de produit ne peut se faire sans notre accord préalable et aux conditions que ces produits soient livrés depuis moins de 30 jours, rendus dans un parfait état de revente, qu’ils n’aient visiblement pas été utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Sont exclus de cette possibilité les produits non stockés, approvisionnés spécifiquement pour le client.
6. Conditions de règlement
Les paiements se font en Euros soit directement en ligne par carte de crédit ou Paypal. Les paiements par chèque ou virement bancaires doivent être faits avant l'envoi de la marchandise.
7. Réserve de Propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (Code de Commerce- Loi n° 80-335), nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.
8. Droit applicable – Election de domicile et de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. L’élection du domicile est faite en notre siège social. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront transmis au Tribunal de Commerce d’Antibes auquel il est fait expressément attribution de juridiction.
